J.O. 236 du 11 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite

NOR : PRMG0765856A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2007, M. Patrick Vernay-Becouarn, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité à compter du 19 novembre 2007.